Conditions générales d’utilisation et de service
Veuillez lire attentivement ces conditions applicables à l’utilisation du site et à toute prestation d’audit technique SEO. En accédant à nos services, vous consentez à ces modalités, sans restriction ni réserve.
Mise à jour le 13 avril 2026.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez tout ou partie, merci de ne pas utiliser nos services ni ce site. Certaines clauses peuvent être amendées et publiées ici.
Définitions
Certains termes ci-dessous structurent la portée et la compréhension du document.
- ‘Service’ : toute analyse, feuille de route ou conseil remis par l’équipe Aviorsoria dans le cadre d’un audit SEO technique.
- ‘Utilisateur’ : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant une prestation via formulaire de contact.
- ‘Livrable’ : rapport, feuille de route et toute documentation transmise dans le cadre d’un audit.
- ‘Contrat’ : ensemble des conditions liant prestataire et client à partir de la validation d’une mission.
Utilisation des services et du site
Toute utilisation abusive, tentative d’intrusion, ou extraction non-autorisée entraînera une suspension immédiate.
Admissibilité
Les services sont réservés aux professionnels, majeurs, disposant de la capacité juridique pour contracter.
Interdit aux personnes mineures ou sous tutelle.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et respecter le périmètre contractuel.
- Respecter la confidentialité des audits et rapports transmis.
- Ne pas détourner ou revendre les livrables à des tiers non autorisés.
- Garantir un usage uniquement dans le cadre de son entreprise ou organisation.
- Prévenir rapidement tout usage frauduleux ou problématique à Aviorsoria.
Usages interdits
Sont proscrits tout acte portant atteinte à la sécurité ou destinés à contourner nos systèmes.
- Tentatives d’accès non autorisé à l’infrastructure ou aux données.
- Utilisation de scripts malveillants ou extraction automatisée abusive.
- Soumission de fausses informations pour obtenir un audit.
- Introduction de contenus illicites, diffamants ou faux témoignages.
- Divulgation sans accord de nos analyses confidentielles.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, rapports, chartes graphiques et outils appartiennent à Aviorsoria ou sont exploités sous licence. Toute reproduction, modification, distribution sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis par vos soins (texte, fichier) reste sous votre responsabilité.
Droits sur les contenus soumis:
Vous autorisez Aviorsoria à utiliser ces contenus aux fins de l’audit commandé, sans cession de droits.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles respecte la RGPD et notre politique de confidentialité détaillée. Pour toute question, référez-vous à ce document ou contactez le responsable RGPD. Voir la politique
Avertissements et limitations de responsabilités
Aucune garantie de résultat spécifique n’est donnée quant à la visibilité, classement SEO ou trafic généré après audit.
Absence de garantie de performance:
Résultats susceptibles de varier selon le contexte métier ou l’historique du site.
Limitation de responsabilité
Aviorsoria n’est en aucun cas responsable des pertes de chiffre d’affaires, incidents techniques ou impacts induits sur site tiers suite à la mise en œuvre des recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Aviorsoria de tout préjudice suite à un usage non conforme aux présentes.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relèvera à défaut d’accord amiable de la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de différend, un arbitrage pourra être proposé avant toute saisine judiciaire.
Aucune clause n’exclut les voies de recours obligatoires du consommateur.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez solliciter la plateforme de règlement européen pour arbitrages à l’amiable hors tribunal.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi applicable et compétence
Droit français ainsi que les règlements européens s’appliquent à toute prestation.
Résiliation
Aviorsoria se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions.
Mises à jour
Aviorsoria se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les nouvelles versions s’appliqueront dès publication.
Nullité partielle
Si une clause devient nulle, le reste du contrat subsistera sans en altérer la portée.
Intégralité de l’accord
L’ensemble de ces conditions exprime l’accord total entre parties, à l’exclusion de tout document antérieur.
Contactez le responsable CGU
Pour toute précision ou question, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.
Adresse mail: content@aviorsoria.com
Téléphone: +33 6 99-64-77-91
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 13 avril 2026
Version: 2.4